J.O. 44 du 21 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : MENS0700287A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de La Rochelle ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2007,

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « La Rochelle » :

Supprimer les mentions suivantes :

« Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion. »

Ajouter les mentions suivantes :

« Droit, sciences politiques et de gestion. »

Article 2


Le recteur de l'académie de Poitiers et le président de l'université de La Rochelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 2007.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de l'enseignement supérieur,

E. Piozin